Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles et de vous informer sur vos droits et sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, la société OuiCap (« OuiCap » ou « nous ») a préparé la présente politique de confidentialité.
La politique de confidentialité décrit comment OuiCap traite les données des prospects (ci-après “prospects” ou “utilisateurs”) lors de l’analyse d’une demande de OuiCap et, dans le cas d’une réponse positive à une demande de financement, des emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, pendant l’exécution du contrat de financement qui les lie à OuiCap.
1. Responsable du traitement et DPO
Lorsque OuiCap traite vos données personnelles pour l’une des finalités mentionnées dans cette politique de confidentialité, OuiCap agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles qui sont concernées. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées complètes de OuiCap:
OuiCap a désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») qui peut être contacté:
Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ouicap.fr
À l’adresse postale suivante : 58 rue de Monceau 75008 Paris
2. Finalités et bases légales des traitements
OuiCap traite vos données personnelles uniquement pour une liste de finalités limitées. Ces finalités reposent chacune sur une base légale, tel que cela est détaillé ci-dessous.
2.1 Les données personnelles de prospects
En ce qui concerne les prospects, OuiCap traite les données personnelles des prospects et, le cas échéant de leur personnel, pour les finalités suivantes:
- Répondre aux demandes d’information ou aux questions des prospects reçues par OuiCap. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de OuiCap de répondre aux demandes des prospects et leur apporter toute clarification qui serait nécessaire.
- Faire de la prospection commerciale par email ou téléphone avec votre email ou votre téléphone, que nous avons obtenu auprès de vous ou indirectement et pour lesquels vous avez reçu la présente politique de confidentialité ou avez été informé qu’ils seraient utilisés pour réaliser des actions de prospection commerciale relatives à nos services. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de OuiCap de faire connaître ses services et en faire la promotion.
2.2 Les données personnelles des emprunteurs
En ce qui concerne les emprunteurs qui ont signé un contrat de financement avec OuiCap, nous traitons les données personnelles des emprunteurs et, le cas échéant, de leur personnel pour les finalités suivantes:
- Les vérifications (identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle (« Know Your Client »)) relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de OuiCap de mettre en place une surveillance adaptée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
- Le transfert des vérifications susnommées à la partie tierce au contrat de OuiCap. La base légale qui justifie ce traitement est la nécessité pour OuiCap de transmettre la documentation nécessaire en vue de l’exécution du contrat de OuiCap auquel la personne est partie.
- La signature, le suivi et l’exécution du contrat de OuiCap conclu avec OuiCap. La base légale qui justifie ce traitement est l’exécution du contrat de OuiCap conclu avec OuiCap.
- La tenue et la gestion de la comptabilité afférente à l’exécution du contrat de OuiCap conclu avec OuiCap. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de OuiCap de tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires.
- La réalisation des activités de prospection commerciale pour des services identiques ou similaires à ceux que les emprunteurs ont pu contracter avec OuiCap. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de OuiCap de faire connaître ses services et en faire la promotion.
- La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de OuiCap de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits en cas différend ou de litige.
3. Durée de conservation de vos données personnelles
OuiCap conserve vos données personnelles, pour les finalités décrites ci-dessous, pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités précitées.
En ce qui concerne les prospects, leurs données personnelles sont conservées pour:
- Répondre aux demandes des prospects, pendant toute la durée nécessaire à la réponse ou à la fourniture d’informations.
- La prospection commerciale avec des données recueillies auprès d’eux, pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou dernier contact provenant du prospect ou tant qu’il ne s’est pas opposé à l’utilisation de ses données pour la prospection commerciale.
En ce qui concerne les emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, les données personnelles sont conservées pour:
- La signature, le suivi et l’exécution du contrat conclu avec OuiCap, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, elles sont archivées pendant toute la durée de la prescription légale applicable.
- La facturation et la comptabilité afférentes à l’exécution du contrat conclu avec OuiCap, pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce.
- La prospection commerciale, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, pendant une durée trois (3) ans.
- La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux, pendant toute la durée du pré-contentieux ou de la procédure judiciaire.
4. Destinataires des données personnelles
En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, OuiCap est susceptible de partager vos données personnelles avec:
- Les collaborateurs et dirigeants de OuiCap dûment habilités. Tout collaborateur de OuiCap ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
Les partenaires essentiels à la fourniture des services de OuiCap tels que, sans que cette liste soit exhaustive, notre partenaire de paiement, nos partenaires de recouvrement dans le cadre de la gestion de litige ou d’impayés. - Les prestataires de services pour exécuter des prestations relatives aux services de OuiCap, notamment des prestataires d’envoi d’email.
- Les autorités compétentes le cas échéant, tels que les pouvoirs publics et les autorités administratives ou fiscales.
5. Transferts de vos données hors Éspace Économique Européen (”EEE”)
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles pour les finalités listées dans cette politique de confidentialité, OuiCap utilise des prestataires de services qui sont situés en dehors de l’EEE. L’utilisation des services de ces prestataires implique un transfert de certaines de vos données personnelles en dehors de l’EEE.
Avant un tel transfert de données personnelles, OuiCap a mis en place des garanties contractuelles appropriées avec le prestataire de services concerné afin de garantir la protection de vos données et de garantir que vos données personnelles seront traitées uniquement conformément à nos instructions. Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue sur demande écrite en utilisant les informations figurant à l’article 7 ci-dessous.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons, notamment:
- Le droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les caractéristiques des traitements mis en œuvre.
- Le droit de rectification: vous pouvez modifier ou corriger vos données.
- Le droit à l’effacement: vous pouvez nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données).
- Le droit à la limitation et à l’opposition: vous pouvez, dans certaines circonstances, nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).
- Le droit à la portabilité: vous pouvez nous demander de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
- Le droit post-mortem: vous pouvez nous communiquer des instructions générales pour le traitement de vos données personnelles après décès.
Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des données personnelles en utilisant les coordonnées fournies à l’article 7 ci-dessous.
Pour toute requête relative à l’exercice de vos droits, il est possible que nous vous demandions de fournir un document supplémentaire afin de vérifier votre identité et de confirmer que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document complémentaire afin de vérifier votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France (www.cnil.fr).
7. Consentement pour la prospection commerciale
Conformément à la législation en vigueur, OuiCap veille à recueillir votre consentement explicite avant de vous adresser toute communication de prospection commerciale par voie électronique (email, SMS, etc.), sauf dans le cadre de la prospection visant des services similaires à ceux que vous avez déjà contractés avec OuiCap. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à la réception de telles communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message, ou en nous contactant directement par les moyens indiqués à l’article 7 de cette politique de confidentialité.
Lorsque vos données personnelles sont recueillies indirectement (par exemple via des partenaires), OuiCap s’engage à s’assurer que vous avez été informé(e) de l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale et que vous avez consenti à une telle utilisation. À défaut, OuiCap ne procédera à aucune prospection sur la base des données recueillies indirectement.
8. Informations supplémentaires sur les transferts de données hors EEE
Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Les données personnelles que nous collectons peuvent être transférées et traitées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que celui de l’EEE. Dans ces cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Nous vous informons que vos données peuvent être transférées vers des pays tels que [Nom du pays ou liste des pays]. Pour toute information complémentaire sur ces transferts ou pour obtenir une copie des clauses contractuelles types utilisées, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 7 de la présente politique.
9. Nous Contacter
Vous pouvez contacter le service de protection des données personnelles de OuiCap:
Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ouicap.fr
À l’adresse postale suivante : 58 rue de Monceau, 75008, Paris
10. Modifications
Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera publiée sur cette page.